r/AssembleeNationale • • 13h ago

"Nous ne nous laissons pas intimider": Lecornu dénonce "l’ultragauche" après des violences dans les manifestations

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r/AssembleeNationale • • 13h ago

Manifestation du 17 octobre: Laurent Nuñez s'attend à une mobilisation importante et redoute des "dégradations de l'ultragauche"

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r/AssembleeNationale • • 13h ago

Donations familiales: l'Assemblée porte à 100.000 euros le plafond temporaire d'exonération pour 2027

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r/AssembleeNationale • • 10h ago

L'Assemblée rejette la réduction de l'abattement fiscal de 10% sur les retraites

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r/AssembleeNationale • • 11h ago

Un essayiste met en garde contre les risques d'une banalisation de l'IA dans la littérature

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r/AssembleeNationale • • 12h ago

Donations familiales: l'Assemblée porte à 100.000 euros le plafond temporaire d'exonération pour 2027

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r/AssembleeNationale • • 12h ago

Tickets-restaurant : ce que la loi votée à l'Assemblée change pour vous

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r/AssembleeNationale • • 13h ago

Budget 2027 : audition de Patrick Pailloux, délégué général pour l'armement - 15/10/2026

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r/AssembleeNationale • • 13h ago

Procédure législative PLF 2027 - Commissions

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Je m’interroge sur un certains nombre d’amendements adoptés dans le cadre du PLF 2027 par la commission des affaires économiques, en l’occurrence sur des crédits de la mission économie

Cette commission est saisie pour avis mais je ne comprends pas ce que vont devenir les amendements adoptés, est-on dans la situation de « délégation d’articles » ?

J’ai lu ce passage sur une fiche de l’Assemblée :

« la commission au fond a désormais la possibilité de solliciter l’avis d’une autre commission permanente sur une partie d’un texte qui lui est soumis. Dans ce cas de figure, la commission saisie au fond se « dessaisit » des articles délégués : elle accepte tacitement de reprendre à son compte les amendements adoptés sur ces articles par la commission dont elle a sollicité l’avis, afin que ces amendements soient intégrés au texte qui servira de base à la discussion en séance publique. La commission saisie pour avis par la commission au fond intervient alors en séance pour présenter sa position »

Je recense environ 15 amendements adoptés par la commission des affaires économiques à ce jour sur la mission économie, tous au niveau de l’article 58 : est ce que cela veut dire que la commission des finances, commission au fond pour le PLF, n’examinera pas cet article et reprendra à son compte les 15 amendements en question ?

Merci, par avance, pour vos réponses !!


r/AssembleeNationale • • 14h ago

Canada, Royaume-Uni, Ukraine, Balkans : qui veut entrer dans l'UE ? | Ici l'Europe 17/10/2026

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r/AssembleeNationale • • 15h ago

Airbus : audition de Guillaume Faury, président exécutif - 14/10/2026 | La séance est ouverte !

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r/AssembleeNationale • • 17h ago

Manifestation du 17 octobre: Laurent Nuñez s'attend à une mobilisation importante et redoute des "dégradations de l'ultragauche"

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r/AssembleeNationale • • 17h ago

Donations familiales: l'Assemblée porte à 100.000 euros le plafond temporaire d'exonération pour 2027

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r/AssembleeNationale • • 18h ago

Donations familiales: l'Assemblée porte à 100.000 euros le plafond temporaire d'exonération pour 2027

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r/AssembleeNationale • • 1d ago

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r/AssembleeNationale • • 1d ago

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r/AssembleeNationale • • 1d ago

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r/AssembleeNationale • • 1d ago

Lycéens, les raisons de la colère | En immersion l'émission

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r/AssembleeNationale • • 1d ago

Le gouvernement défend l'action de Patrick Pouyanné chez Total Énergies

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L'IA menace-t-elle l'humanité ? | Chaque voix compte - 16/10/2026

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Anaïs Belouassa-Cherifi, députée "La France Insoumise" du Rhône | Politique à table !

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r/AssembleeNationale • • 1d ago

Budget de la Sécu: rejeté en commission par les députés, le texte sera examiné à partir de mardi dans l'hémicycle

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r/AssembleeNationale • • 1d ago

Budget 2027: les députés rejettent la réduction de l’abattement fiscal de 10% sur les retraites

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r/AssembleeNationale • • 1d ago

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r/AssembleeNationale • • 1d ago

Budget 2027: les députés rejettent la réduction de l’abattement fiscal de 10% sur les retraites

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