r/AntiTaff • u/ToucheeCoulee • 4d ago
Droit du travail Absence pendant contrôle suite arrêt de travail, je risque quoi?
Bonjour.
J'ai besoin de vacances et mes congés sont refusés. j'ai envie de me mettre en arrêt de travail pour 3 semaines ou un mois et partir.
Si je me fais contrôler et que je suis absent. je risque quoi a part devoir rembourser la sécu? est ce que je risque un licenciement ?
Merci a vous.
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u/RegularAd5886 4d ago
Ben en fonction de l’arrêt tu peux avoir les sorties autorisées donc aucun contrôle ne sera nécessaire normalement
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u/ethanolium 4d ago
a confirmer mais sauf a demontré que l'arret est fake (dur a prouvé ..) et que ca a fait des degat a la boite. peuvent difficile justifier une faute.
par contre il y aura surement des trucs a rembourser oui.
apres selon quand est le controle ne pas répondre un jour parce que "vous dormiez" mbon ... mais il serait de bon gout d'etre la au 2eme passage.
Il me semble que les medecins controle sont mandaté par l'entreprise la plus part du temps. mettre un arret sur exactement les meme dates ... pourrais justifier des humeurs, n'est-ce pas.
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u/Richmelony 4d ago
Après ça marche comment les contrôles? Parce que qu'est ce qui démontre que quand on est malade, on va pas chez un proche qui pratique la médecine alternative et nous aide pendant qu'on est out? Est ce que l'arrêt maladie impose d'être chez soi? Quel est le critère des contrôles qui permet de vérifier qu'une personne a effectivement menti? Voir même, on peut aller plus loin encore. Qu'est ce qui prouve qu'un voyage n'a pas pour but d'aller voir un médecin à l'étranger, parce qu'on pense qu'il pourra mieux soigner notre problème que les médecins locaux?
Est ce qu'il est interdit de faire tous ces trucs là quand on est en arrêt maladie?
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u/ethanolium 3d ago
ca depend de ce qui est coché , de mémoire vers le milieu du cerfa. ca fait longtemps que j'en ai pas vu lol autorisation de sortie,
- non
- oui -> condition
- oui -> sans condition. (en géléral les depressifs etc)
pour les conditions c'est marqué que tu doit etre chez toi de 9 a 11h et de 14 a 16h (a vérifié)
et tu dois prévenir si change de département
et ... et ..
jvais devenir vulgaire je m'arrete la :p
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u/Ratten-Hell 4d ago
On est censé prévenir son employeur ( et la cpam si c’est elle qui gère les indemnités journalières) si on habite à un autre endroit durant notre arrêt .
Je l’ai vécu car ma maman est décédée brutalement et elle habitait à plusieurs heures en voiture de mon lieu de travail. Je me trouvais déjà chez ma mère quand j’ai eu mon arrêt de travail car elle était à ce moment là hospitalisée. J’ai évidement prévenu mon employeur de mon arrêt et du décès , j’ai transmis l’arrêt par mail. Sauf que je suis restée dans l’appartement de ma mère le temps de gérer l’enterrement , ses affaires, etc
Manque de bol j’ai reçu en RAR un courrier de mon employeur dans l’optique d’un contrôle. Forcement leur recommandé leur a été retourné et mon employeur m’appelé furax pensant que je me la coulait douce car je n’étais pas à mon domicile. Il m’a menacé de ne plus me payer mes indemnités . J’ai du écrire un courrier attestant que le temps que mon arrêt de travail je logerais à tel adresse de telle date à telle date.
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u/Richmelony 4d ago
Mais du coup tu as pu faire ton courrier en attestant à postériori? APRES le contrôle et avoir l'occasion de défendre ça après coup non? Donc théoriquement, si aucun contrôle, aucun problème, et en cas de contrôle, tu peux plaider ne pas savoir que tu devais prévenir. Ca doit pas être compliqué d'avoir UNE personne qui peut dire que oui oui, elle t'a accueilli, dans ton entourage, pour la plupart des gens, si?
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u/Ratten-Hell 4d ago
Oui j’ai pu faire mon courrier a posteriori en expliquant que justement je n’étais pas au courant qu’il fallait prévenir ( ce qui était vrai ). Mon employa accepté en me disant un rassurant « je ne serais pas aussi clément la prochaine fois ».
Mais oui comme tu dis dans les faits je pense que à part si la personne a clairement fait un arrêt de complaisance il n’y a pas trop de risque . D’ailleurs les contrôles sont en général rare .
Pour ma part mon arrêt suite au décès de ma mère faisait suite à une période de vacances (que j’avais posé justement pour ma mère ) donc je pense que mes supérieurs ont supposé que c’était juste pour prolonger mes vacances ( je n’avais pas expliqué la situation médicale de ma mère ni que mes jours de congés étaient pour aller auprès d’elle).
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u/Ok-Mission-6129 4d ago
Déjà tu n’as pas à te justifier sur tes congés ! Ils n’ont pas besoin de savoir que tu poses des jours parce que ta mère est malade. Et puis le coup du « je serais moins conciliant la prochaine fois »! Tu crois que ma mère va décéder de nouveau ! Bref, condoléances 💐
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u/Ririlefada 3d ago
Bah les courses elles n'apparaissent pas toute seules. Comment le contrôleur peut attester que notre absence est ""légitime"' ou non?
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u/ZenonLigre 4d ago
Je ne pense pas que tu trouveras un médecin pour te faire un arrêt de complaisance pour trois semaines ou un mois.
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u/ToucheeCoulee 4d ago
Je suis malade longuement, ça s'est un peu dégradé, on vient de m'accorder la rqth, du coup en plus du physique, j'avoue que le mental suis pas des masses. C'est pas de la complaisance.
Mais j'avoue que j'ai un peu envie de prendre ma caisse et d'aller ma balader loin. Je sais pas où, Espagne, Italie, prendre un peu le large quoi.
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u/ZenonLigre 9h ago
Je ne sais pas si tu peux quitter le territoire national pendant plusieurs semaines pendant un arrêt ret de travail à vrai dire.
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u/Skadilynn 3d ago
Il est extrêmement rare de se faire contrôler durant un arrêt maladie. Sans vouloir pousser au vice, il faudrait qu'en trois semaines ils fassent la demande, qu'ils trouvent un médecin pour venir te contrôler, qu'il vienne, qu'il y ait contre-visite.. Pas sûr que 3 semaines de paie ait la même valeur que payer l'entreprise privée pour venir contrôler, ile sont surchargés.
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u/ethanolium 3d ago
les medecins qui font les contôles ont de la bande passante ... les médecins de la secu si tu contestes .. je cherche encore l'elu qui aura réussi a en croisé un.
Par contre pour l'employeur ca fait des choses a mettre sur un dossier de remerciement. et financierement ca vaut le coup d'un coup, sur ce coup ci.
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u/dontaddorsubstract 4d ago
Si tu ne veux pas de contrôle, n'envoie pas ton arrêt à la sécurité sociale. Tu ne seras pas payé des indemnités journalières, mais il viendront pas te contrôler du coup.
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u/ethanolium 3d ago
non, il pourront te virer pour abandon de poste....
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u/dontaddorsubstract 3d ago
Ben non, tu envoies l'arrêt seulement à l'employeur. C'était ça l'idée de base.
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u/ethanolium 3d ago
l'employer le retransmet par DSN après, je suppose qu'il doit y avoir de la data reconciliation a un moment
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u/dontaddorsubstract 3d ago
Nope. L'employeur peut faire une attestation de salaire, si la CPAM n'a pas l'arrêt de travail, il ne se passera rien.
En soit il n'y pas de fraude aux indemnités journalières, s'il n'y a pas de demande d'indemnité journalière.
Par contre si l'employeur subroge, (c'est à dire paye le salaire en attendant d'être remboursé), au bout d'un mois ou éventuellement plus il demanderont à OP si il a envoyé son arrêt de travail à l'époque. Il peut dire oui, et la poste l'a perdue ou la CPAM ou le pape.
S'agit de pas faire ça trop souvent non plus. Mais un one shot de 3 semaines, 1 mois, ça passera.
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u/AutoModerator 4d ago
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