(Le français n’étant pas ma langue maternelle, ce message a été traduit automatiquement ; veuillez m’excuser pour les éventuelles maladresses.)
Bonjour,
Je loue un appartement en France et je souhaiterais comprendre mes droits après qu’un chauffe-eau électrique s’est décroché de ses fixations et est tombé.
Il s’agit de ma résidence principale, louée meublée. Le contrat est un formulaire standard « KIT Meublé - location habitation non saisonnière », pour des locaux meublés exclusivement à usage d’habitation principale, avec une option étudiant.
Le chauffe-eau se trouvait dans un placard que je garde toujours fermé. Je n’avais ni manipulé l’appareil, ni modifié ses fixations, ni effectué de travaux à proximité. Il est tombé soudainement : il ne s’agit donc pas d’une simple panne.
Je ne connais pas la cause technique exacte de la chute, mais ni ma compagne ni moi ne sommes intervenus sur l’appareil. J’étais absent au moment des faits ; seule ma compagne était présente dans le logement et elle dormait (elle était simplement en visite et ne réside pas avec moi dans ce logement).
Le propriétaire a choisi et mandaté un plombier, puis a également effectué lui-même des travaux. Le chauffe-eau a été remis en place. Je joins des photographies pour montrer la situation et les réparations réalisées.
Il m’a annoncé les montants suivants :
- environ 750 € pour l’intervention du professionnel, dont il m’a transmis la facture ;
- 8 heures de travail personnel, à un tarif qu’il fixe à 50 €/heure ;
- environ 100 € de matériaux.
Il m’a indiqué qu’il m’enverrait également sa propre facture.
J’ai déclaré le sinistre à mon assurance habitation, ADH. Elle a refusé la prise en charge, en indiquant que ce type de dommage n’entrait pas dans les garanties de ma police, et précisé que le propriétaire pouvait déclarer les dommages à son assurance propriétaire non occupant (PNO).
Le propriétaire affirme désormais que, puisque la chute était « accidentelle », je dois payer. Il dit que son avocat lui a confirmé que mon assurance responsabilité civile devait intervenir. Il m’a également indiqué que son assureur me considérait comme « entièrement responsable », mais ne m’a pas transmis sa position écrite expliquant cette conclusion.
Il a aussi évoqué l’assurance de ma compagne dans l’hypothèse où elle aurait causé le dommage pendant mon absence, sans expliquer sur quels éléments il fonde cette hypothèse.
Je conteste ma responsabilité. Je joins également des captures de nos échanges écrits, qui sont en anglais, désolé pour cela.
Les réparations étant déjà terminées, je me demande comment faire vérifier la cause initiale de la chute. Le plombier ayant été mandaté par le propriétaire, je souhaiterais pouvoir faire examiner ses éventuelles conclusions de manière indépendante, sans présumer qu’elles seraient inexactes.
Mes questions
- Comment s’articulent ici la présomption de responsabilité du locataire pour les dégradations et les obligations du propriétaire concernant l’installation et les réparations du chauffe-eau ?
- Que doit établir le propriétaire pour me réclamer ces sommes, et que dois-je prouver pour contester ma responsabilité ? Que se passe-t-il si la cause exacte reste inconnue ?
- Le propriétaire peut-il me facturer son propre travail à 50 €/heure, à un tarif fixé unilatéralement ? Quels justificatifs et quel fondement juridique seraient nécessaires ?
- Quelles démarches me conseillez-vous pour contester cette demande ? Ma police comprend une protection juridique liée au logement, dont je compte solliciter l’intervention.
N’hésitez pas à me demander des précisions si nécessaire. Merci pour votre aide.
Je joins également une traduction en français des messages échangés avec mon propriétaire, dont les captures originales figurent ci-dessus.
Traduction des échanges (moi : locataire ; lui : propriétaire)
Moi — 17 h 34 :
Bonjour [nom], voici la réponse de mon assurance. Ils disent que ce type de dommage n’est pas couvert et suggèrent de le déclarer à votre assurance propriétaire.
Propriétaire — 18 h 17 :
Je pense que vous devriez insister : si ce type de dommage n’est pas couvert, qu’est-ce qui est garanti ? La facture de l’artisan s’élève à environ 750 € et j’ai travaillé 1 heure hier et 7 heures aujourd’hui, acheté des matériaux pour environ 100 euros ; je facture 50 euros de l’heure, total : 450 €.
Propriétaire — 18 h 19 :
Heureusement, il n’y a pas eu de fuite, cela aurait coûté plusieurs milliers d’euros… 🤔 et l’assurance n’aurait pas couvert cela ? Pourriez-vous m’envoyer votre contrat d’assurance pour vérifier les garanties ?
Propriétaire — 18 h 28 :
J’ai fait une déclaration à ma propre assurance ce matin, avant de venir à votre appartement.
Propriétaire — 18 h 29 :
Au fait : c’est réparé !
Moi — 18 h 40 :
Bonjour [nom], voici mon contrat avec les dommages couverts. Je vais essayer de leur demander à nouveau ; si vous voulez également essayer, je peux vous donner mon numéro de contrat. Faites-moi savoir si vous avez plus de chance avec votre assurance. Et merci pour la réparation !
Propriétaire — 18 h 43 :
Ce n’est que l’attestation d’assurance ; il me faudrait la police d’assurance détaillant toutes les garanties prévues.
Propriétaire — 18 h 51 :
Je voulais agir aussi vite que possible pour minimiser l’impact des dommages accidentels sur votre vie quotidienne ; j’aurais peut-être dû attendre d’abord la réponse de votre assurance…
Moi — 20 h 39 :
Voici les documents du contrat d’assurance.
Moi — 20 h 39 :
Merci encore d’avoir réglé cela aussi rapidement. Je suis désolé que la situation soit frustrante, mais j’ai fait ce que je pouvais de mon côté, et j’essaierai de les rappeler demain. N’est-il pas possible que votre assurance couvre les frais ?
Propriétaire — 10 h 47, lors de l’échange suivant :
Bonjour [nom], étant donné que la cause de la chute était manifestement accidentelle, vous devrez prendre en charge les frais de réparation. Mon avocat m’a confirmé que votre assurance doit payer les dommages dans le cadre de l’assurance responsabilité civile envers les tiers (si vous étiez absent et que votre compagne a causé les dommages, son assurance peut également intervenir).
Propriétaire — 10 h 48 :
[Envoi d’une facture en pièce jointe.]
Propriétaire — 10 h 49 :
Voici la facture de l’artisan, je vous enverrai la mienne.
Propriétaire — 10 h 53 :
Mon assurance a confirmé que vous êtes entièrement responsable des dommages accidentels qui surviennent dans votre appartement. Je ne peux être tenu responsable qu’en cas de malfaçon.