Bonjour à tous,
Je souhaiterais recueillir des avis juridiques concernant un différend avec un avocat actuellement en charge d'une procédure.
1. Concernant les honoraires
Après un accord initial sur le montant des honoraires, cet avocat a commencé à travailler sur mon dossier.
Une première convention d'honoraires m'a ensuite été adressée. Toutefois, les montants qui y figuraient ne correspondaient pas aux conditions financières initialement convenues. Je ne l'ai donc pas signée.
Il m'a été indiqué qu'une nouvelle convention devait être établie afin de régulariser la situation. Malgré plusieurs relances, celle-ci ne m'a jamais été communiquée.
Entre-temps, j'ai reçu une première facture faisant référence à une convention d'honoraires, puis une seconde facture relative à la rédaction de nouvelles conclusions.
À ce jour, aucune convention d'honoraires n'a été signée, alors que plusieurs prestations ont été réalisées et facturées.
2. Concernant le suivi des procédures
Cet avocat m'a transmis un nouveau projet de conclusions, en me demandant de lui communiquer mes éventuelles observations dans un délai court, précisant qu'à défaut de réponse, les conclusions seraient transmises à la juridiction.
Or, je ne disposais toujours pas des dernières écritures de la partie adverse, pourtant nécessaires pour examiner ce projet et formuler des observations pertinentes.
Malgré un déplacement personnel au cabinet et une demande écrite par courriel, ces documents ne m'ont jamais été communiqués.
Je me suis donc retrouvé dans une situation où il m'était demandé de formuler des observations sur un projet de conclusions, dans un délai limité, sans pouvoir prendre connaissance des dernières écritures adverses.
3. Concernant les recours et l'impartialité du bâtonnier
Je souhaite désormais examiner les possibilités de contestation des honoraires et les éventuels manquements aux obligations professionnelles de cet avocat.
Toutefois, j'ai connaissance de relations professionnelles antérieures entre cet avocat et le bâtonnier compétent pour examiner une éventuelle contestation.
Sans préjuger de son impartialité, cette situation m'interroge sur les garanties permettant d'assurer un examen indépendant du différend.
Mes interrogations sont les suivantes :
- Dans quelle mesure des honoraires peuvent-ils être réclamés alors qu'aucune convention n'a été signée et que les conditions financières initialement convenues étaient contestées ?
- Le fait de ne pas communiquer les dernières conclusions adverses à son client, malgré ses demandes, peut-il constituer un manquement aux obligations professionnelles de l'avocat ?
- Quels recours sont envisageables pour contester les honoraires et signaler d'éventuels manquements déontologiques ?
- En présence de relations professionnelles antérieures entre l'avocat concerné et le bâtonnier, peut-on demander que le différend soit examiné par un autre bâtonnier ?
Je remercie par avance les personnes qui pourront m'apporter des éclairages juridiques ou partager une expérience similaire.